Conditions Générales de Vente

Organisme de formation : ProKs Formation
Représentant légal : Sihem KADAOUI Adresse : Adresse : 35 chemin des baumillons la granière bat n71 13015 Marseille SIRET : 90322681900014

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ProKs Formation et ses clients dans le cadre des prestations de formation proposées. Toute commande ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Inscription et validation de la commande
L’inscription à une formation est formalisée par la signature d’un contrat ou d’une convention de formation entre ProKs Formation et le client.

Pour que l’inscription soit effective, le dossier doit inclure :

Le contrat ou la convention signé(e),

L’accord de prise en charge par un tiers (ex. : OPCO) dans le cadre d’un financement.

Article 3 – Prise en charge par un tiers
En cas de prise en charge totale ou partielle des frais de formation par un tiers (ex. : OPCO), il appartient au client de s'assurer de la bonne réception et validation de la demande de prise en charge.

Si le tiers refuse la prise en charge, deux options sont possibles :

La convention devient caduque.

Le client décide de régler les frais de formation par ses propres moyens.

ProKs Formation se réserve le droit d'annuler la formation si aucun accord de prise en charge n'est reçu avant le début de la formation.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros, net de taxe.

Le paiement peut être effectué :

par virement bancaire,

par chèque à l’ordre de ProKs Formation,

ou par tout autre mode indiqué sur le devis ou la facture.

Le règlement est exigible à la fin de la formation, sauf disposition contraire précisée dans le contrat ou la convention.

Article 5 – Annulation et report de formation
Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Après le délai légal de rétractation de 14 jours :

Si l’annulation intervient avant le début de la formation, 30 % du montant total de la formation seront dus à titre de dédommagement.

Si l’annulation intervient après le début de la formation, 100 % du montant total seront dus.

Annulation par ProKs Formation : En cas d’annulation par ProKs Formation, les frais déjà réglés seront remboursés intégralement, sans autre indemnité.

Article 6 – Obligations et responsabilité
ProKs Formation s’engage à dispenser les formations avec professionnalisme et conformément aux objectifs définis dans le programme. Il ne pourra être tenu responsable d’un éventuel échec à un examen ou d’un manque de résultats.

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation, disponible en ligne sur le site internet de ProKs Formation. Toute absence ou comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion de la formation, sans possibilité de remboursement.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis au client sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et le suivi des formations, conformément au RGPD.

Article 9 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

Article 10 – Modification des CGV
ProKs Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux contrats en cours après information écrite au client.

Mis à jour à Marseille, le 10/11/2024 Représentant légal : Sihem KADAOUI